Pour
rappel
La Base de Données Unique
(BDU), prévue à l’article 8 de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 est rendue obligatoire dès juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et en juin 2015 pour les entreprises de moins de 300 salariés.
Ce nouvel outil a pour
objectif, de transmettre de manière permanente, au comité d'entreprise et aux délégués du
personnel des informations, pour renforcer le dialogue et la capacité des
représentants des salariés à mieux comprendre la stratégie de l’entreprise.
Les informations
contenues dans la base de données doivent être régulièrement mises à jour et
portent sur les 8 grands thèmes
suivants :
- Investissements,
- Investissements,
- Fonds propres et endettement,
- Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants,
- Activités sociales et culturelles,
- Rémunération des financeurs,
- Flux financiers à destination de l'entreprise, notamment aides publiques et crédits d'impôts,
- Sous-traitance,
- Le cas échéant, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.
- Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants,
- Activités sociales et culturelles,
- Rémunération des financeurs,
- Flux financiers à destination de l'entreprise, notamment aides publiques et crédits d'impôts,
- Sous-traitance,
- Le cas échéant, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.
Ces informations portent sur les deux années précédentes et l'année en cours et intègrent des perspectives sur les trois années suivantes.
Elles sont présentées sous forme de données
chiffrées ou à défaut, pour les années suivantes, sous forme de grandes
tendances.
En quoi
ArchiveMaster est-il l’outil adapté pour
répondre à cette obligation ?
Imes est un acteur reconnu de la GED depuis 15 ans, et offre déjà à des entreprises de renom, ses services dans le
domaine de la gestion et de l’archivage
des bulletins de paie, des factures, des états comptables, des états post paie…
Avec
ArchiveMaster, Imes a ainsi développé une solution
progicielle puissante, capable de gérer en toute confiance et en
parfaite sécurité tous types de
données fournies par l’entreprise.
Ce progiciel peut intégrer très facilement
les informations rendues obligatoires par la mise en place de la BDU,
issues des départements suivants :
- DAF pour les Fonds propres et endettement
- Département
Mécénat pour les Activités sociales et
culturelles
- DRH pour les investissements sociaux
- CODIR pour les
Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux ou Rémunération des
actionnaires.
La mise en place de cette base de données consiste donc à repenser la manière dont toutes les
informations qui sont aujourd’hui communiquées au comité d’entreprise sont
présentées et agencées. De plus, l’accès à la BDU requiert une obligation stricte de discrétion pour
les personnes y ayant accès.
Grâce à ArchiveMaster, IMES conseille et accompagne
ses clients afin que la mise en place de la BDU soit gérée dans un climat de sérénité, de confiance et de sécurité.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à
prendre contact avec IMES :
- par mail : info@imes-online.com
- par téléphone : 01 41 44 93 60
